Protection incendie

Les systèmes de protection incendie et les moyens de prévention

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Loi sur la protection incendie:

Ce texte sera repris en 1946, par un arrêté du Régent, qui regroupera également d'autres législations sur la protection incendie dans un nouveau texte dénommé Règlement général pour la protection du travail (RGPT).
L'art 41 ci-dessus deviendra l'art 52 dans le titre II du RGPT qui n'était pas plus loquace que l'article 41.

Vint alors l'incendie de l'Innovation le 13 mai 1967 qui a activé la parution de l'AR du 10 mai 1968 (MB du 17 mai 1968), nouvelle version de l'art 52 du RGPT.

Après cet incendie, le pays avait un urgent besoin de législation et de protection des travailleurs. Mais le ministère de l'intérieur n'en avait pas le pouvoir puisqu' aucune loi ne le lui avait donné.

Toutefois, le ministère du travail pouvait légiférer dans le domaine de la protection incendie dans le cadre de la loi du 10 juin 1952 sur la santé et la sécurité des travailleurs.

En prenant une législation pour la protection des travailleurs on pouvait indirectement protéger le public éventuel. C'est ainsi que le ministère de l'emploi et du travail a fortement développé son article 52 qui, à l'époque ne comportait que les quelques lignes de l'ancien art. 41, pour lui donner une structure qui est encore d'application de nos jours. Ce fut l'objet de l'AR du 17 mai 1968 relatif à la protection incendie!

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